Politique sur l'utilisation acceptable et les droits de contenu
DRM-X protège le contenu professionnel légal. Il ne s'agit pas d'un service de protection des fichiers anonyme ou général.
Droits requis
Le client doit posséder le contenu ou posséder tous les droits d'auteur, la distribution, le chiffrement, la lecture, le territoire et les autres permissions nécessaires pour le protéger et le livrer.
Contenu interdit
Les clients ne peuvent pas utiliser DRM-X ou 1AICLOUD pour protéger, emballer, héberger, diffuser ou distribuer des contenus pornographiques; des abus sexuels sur enfants ou du matériel d'exploitation; des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou qui favorisent des dommages graves; ou des contenus interdits par des sanctions applicables ou une ordonnance judiciaire.
Pas de contournement
Le service ne peut pas être utilisé pour dissimuler une infraction, échapper à un retrait, vaincre des droits de tiers, distribuer des logiciels malveillants, une plate-forme d'abus ou DRM identifiants, sonder d'autres locataires, ou nuire à la sécurité du service.
Déclarations et éléments de preuve
Haihaisoft peut demander des preuves de propriété, de licence, d'identité ou de distribution. Les clients doivent faire une déclaration de droits supplémentaires lors de la création ou de l'emballage de contenu protégé.
Rapports et exécution
Haihaisoft peut conserver les preuves pertinentes et peut restreindre l'emballage, la livraison, la quarantaine des objets hébergés, suspendre les comptes ou mettre fin au service tout en enquêtant sur un abus crédible, une infraction ou un rapport juridique.
Coopération avec les clients
Le client doit maintenir un contact abusif, répondre rapidement aux demandes de droits, se conformer aux demandes de retrait licites et s'assurer que ses utilisateurs et entrepreneurs respectent cette politique.